Publié dans Anecdotes, Une vie de rousse

La CAF va me rendre chèvre !

chèvre folle

S’il y a bien une chose que je déteste, c’est bien dépendre de la CAF. Je perçois une allocation pour mon handicap (pas entièrement, mais ça c’est un autre débat) et le montant change chaque trimestre, en fonction principalement des revenus de mon conjoint et parfois des miens, lorsque je parviens à me trouver un contrat.

Chaque trimestre, donc, nous faisons la déclaration de nos revenus pour que soit calculé le montant de l’AAH (et avant, de l’APL, mais aujourd’hui, nous n’y avons plus droit, visiblement un SMIC pour deux nous rend riches). Jusqu’ici tout va bien. Lorsque nous nous étions inscrits à la CAF, la personne qui a fait notre dossier nous avait dit de déclarer les revenus bruts imposables, comme pour les impôts. A l’époque notre déclaration était annuelle car je n’avais pas encore trouvé de travail.

Lorsque j’ai trouvé mon premier petit contrat, la déclaration est devenue trimestrielle. Je n’ai pas trop compris pourquoi ce fouillis pour deux semaines de travail, mais pourquoi pas. Nous avons donc continué de déclarer les revenus bruts imposables, comme avant. Et ce depuis près de trois ans. Je n’ai pas réussi à trouver de contrat fixe depuis, toujours des boulots de 2 semaines grand max mais la CAF n’a jamais changé son mode de déclaration.

Et puis en début d’année, suite à un recours de ma part (la CAF ayant réduit mon AAH à 39 euros par mois sans raison et faut quand même pas pousser) une technicienne-conseil m’a informée que je me trompais dans mes déclarations : pour les déclarations annuelles, il faut déclarer le brut imposable, mais pour les trimestrielles, il faut déclarer le net perçu. Ce qui insinuait, en gros, que je faisais la mauvaise déclaration depuis 3 ans et qu’on ne me disait rien alors que la CAF était censée vérifier les montants auprès des impôts.

Trouvant ça étrange, j’appelle la CAF (je ne comprendrai jamais pourquoi un numéro surtaxé pour un service censé viser les personnes en difficulté) et une autre technicienne me confirme l’information. Elle me dit alors d’envoyer mes trois dernières déclarations d’impôts, ainsi que celles de mon conjoint, pour pouvoir recalculer ce qui me manque depuis trois ans. Je trouve ça bizarre, car je déclare justement le brut imposable aux impôts, mais je m’exécute : en effet, étant en difficulté financièrement, l’idée d’un petit pécule me plaisait bien. Il m’aurait permis de me payer un bilan de santé car je n’en ai pas fait depuis très longtemps alors que je suis censée en faire deux par an minimum (non, je n’ai pas droit à la CMU car mon conjoint travaille, et je n’ai pas non plus droit aux aides transport).

Je me refais confirmer l’information par mail et une autre technicienne confirme encore qu’il faut bien déclarer les revenus nets perçus lors de la déclaration trimestrielle.

Confiante, j’envoie donc les déclarations d’impôts demandées à la CAF et j’attends. Et puis j’attends encore. Deux mois après, toujours rien. Je renvoie donc un mail à la CAF qui me répond qu’il manque des documents. Ah, et en deux mois personne ne pense à me les demander ? Voilà qu’il faut que je renvoie… trois ans de bulletins de salaire de mon conjoint et moi-même. Là, d’un coup, je suis moins enthousiaste, parce que paie ton coût en papier, en encre et en frais postaux ! On a cependant fini par fouiller nos classeurs pour retrouver tout ce qu’il fallait, on a racheté de l’encre parce que ça nous a vidé la première cartouche, et on a tout renvoyé.

Et on a attendu, encore. Un mois et demi après, toujours aucune nouvelle. Je finis par me décider à les relancer encore deux semaines plus tard, et une technicienne-conseil met à nouveau deux semaines pour me répondre… que ma demande venait d’être transmise au service compétent. Ah parce que depuis le début de l’année ce n’était toujours pas fait ?? Quand il s’agit de me baisser mon AAH suite à une déclaration, mon dossier est traité en moins de 24h et là, quand il s’agit d’un éventuel don d’argent bizarrement, ça prend du temps, beaucoup de temps… bref. J’essaie de ne pas sombrer dans la paranoïa et je fais ma vie en attendant une réponse.

Évidemment, lorsque les premiers techniciens-conseil m’ont informée que je déclarais les mauvais revenus, j’ai changé mes déclarations et donc, depuis le début de l’année, je déclare nos revenus nets au lieu des revenus imposables. En soi, ça me paraît plus logique, de voir une allocation calculée selon des revenus bel et bien perçus plutôt que des revenus trop élevés par rapport à ce que l’on gagne réellement (et ce devrait être pareil pour les impôts !).

Et voilà qu’enfin, on me répond :

Suite à vos différents courriers, nous avons revu l’ensemble de vos déclarations trimestrielles d’AAH.
Nous vous informons que pour le calcul de cette prestation, vous devez bien déclarer le salaire net imposable perçu et non le net à payer.

Le net imposable perçu. What the fuck is that ? Sur mes bulletins de salaire, j’ai toujours eu le brut total, le brut imposable et le net à payer. Je n’ai jamais eu de « salaire net imposable perçu« . Donc à quoi est-ce que ça correspond ? J’aurais tendance à dire que vu que c’est imposable, il s’agit du brut, mais je ne perçois par le brut, justement donc le « perçu » me perturbe.

Je rappelle donc la CAF pour essayer d’avoir une explication (si je déclarais correctement mes revenus et que les premiers techniciens m’ayant renseignée se sont trompés, alors pourquoi est-ce qu’on ne me l’a pas dit au lieu de me faire renvoyer 35 millions de documents ???)… et après une interminable attente, je tombe sur quelqu’un dont la compréhension du français est inexistante, et qui évidemment, ne comprend pas ma question. D’habitude je suis plus patiente que ça, mais sachant que j’ai déjà postulé en tant que technicienne-conseil et que j’ai été recalée alors qu’on prend des gens qui ne comprennent pas une question simple, ça m’agace prodigieusement. Le chômage en France est monstrueux bon sang, pourquoi est-ce qu’on va délocaliser ? Je raccroche donc au nez du type et tente de rappeler, mais je tombe sur une femme qui, pareil, ne comprend pas ma question.

Me voilà donc énervée, beaucoup trop pour retenter un appel et le passer dans de bonnes conditions, donc je renvoie un mail pour clarifier la chose et tente de me connecter à mon espace client pour prendre rendez-vous. Si je me déplace, je vais casquer au niveau du transport, mais au moins je parlerai à des gens qui comprennent ma question et pourront peut-être me donner la bonne réponse : que suis-je censée déclarer au niveau trimestriel ?

Dans tous les cas il y a au moins une erreur quelque part : si les premiers techniciens-conseil se sont trompés (et ça voudrait dire qu’au moins trois personnes et les supérieurs à qui ils ont demandé confirmation se sont trompés, ce qui craint), alors je déclare mal nos revenus depuis le début de l’année puisque je me suis mise à déclarer les revenus nets perçus au lieu du brut imposable. Parce qu’au bout de trois confirmations je me suis dit que je pouvais changer en toute tranquillité. Visiblement, non. Et si c’est bien une erreur il y a donc le calcul de trois ans d’AAH à refaire. Il y a donc forcément un recalcul à faire.

Je suis allée voir sur le site internet de la CAF et la réponse n’est pas très claire. Le site en lui même indique « Afin de calculer le montant de votre Aah des 3 mois à venir, nous prenons en compte les revenus que vous avez perçus les 3 mois précédents. D’autres éléments rentrent en compte pour ce recalcul : les ressources de votre conjoint, concubin ou pacsé. ». Pour moi, « les revenus que vous avez perçus » signifie les revenus nets, puisqu’on ne perçoit pas le brut.

Or, lorsqu’on clique sur le lien indiqué sur ce même site, on tombe sur une notice, qui, elle, me dit la même chose que la technicienne-conseil la plus récente : « Vous devez déclarer le montant net imposable (avant retenue ou saisie)« . Or, jamais un de mes bulletins de salaire n’a mentionné de net imposable, c’est toujours brut imposable ou net à payer. Au vu de la description, ça semble correspondre au brut imposable, mais dans ce cas pourquoi parler de net…? Ou alors mes bulletins de salaire sont tous mal foutus ? C’est quand même bizarre de calculer une allocation sur un montant qui n’est pas réellement perçu…

Et surtout, si depuis le début je déclarais correctement et qu’il faut bien déclarer le brut imposable… alors pourquoi m’avoir fait renvoyer tous ces papiers ? Pourquoi ne pas m’avoir dit tout simplement que ces renseignements étaient faux et que ça s’arrêtait là ?

Dans tous les cas, il semblerait qu’il y ait un sacré paquet d’employés qui ne connaissent pas leur travail et entraînent de belles erreurs de déclaration. C’est perturbant de se dire qu’on paie un numéro surtaxé pour obtenir une information fausse de la part de quelqu’un qui ne connaît pas son travail.

J’essaie donc de prendre rendez-vous via mon espace personnel, pour en avoir le cœur net… mais voilà que ça bug et que je n’y ai plus accès.

folieAu secours, je deviens folle !

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Auteur :

Je suis une femme de 27 ans, blogueuse humeurs et emploi, cherchant à creuser son trou dans le monde du travail malgré son handicap.

9 commentaires sur « La CAF va me rendre chèvre ! »

  1. Je ne comprend pas pourquoi vous dites déclarer le salaire brut aux impôts. Je ne sais pas pour la CAF, mais pour les impôts c’est indiscutablement le net qu’il faut déclarer (et qui est pré-rempli).

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      1. Si un bulletins de salaire aux normes, on doit trouver les 3 mentions suivantes :
        – Brut
        – Net fiscal (c’est ce montant qui doit être déclaré au impôts, généralement 20 à 25% de moins que le brut).
        – Net à payer (inférieur au net fiscal à cause des prélèvements de mutuelle, tickets resto, etc…).

        C’est peut-être ça qui provoque tous ces malentendus : la CAF considère que le montant indiqué par les impôts est le net fiscal, mais vos fiches de paie semblent le nommer « brut imposable ». Du coup, personne n’y comprend plus rien, ni vous ni vos interlocuteurs.

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      2. En fait, si j’ai bien compris, il faut déclarer à la CAF les mêmes montants qu’aux impôts (ce qui est logique vu que ça leur permet de vérifier du coup). Mais plusieurs conseillers m’affirment que c’est le net à payer qu’il faut donner à la CAF, tandis que d’autres soutiennent que c’est le brut imposable, ou net fiscal. Je n’y comprends rien >.<

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      3. C’est un problème de vocabulaire insuffisamment normalisé. Ce que le fisc appelle « salaire perçu » est désigné « net fiscal » sur la plupart des fiches de paie. Sauf sur la vôtre où il est apparemment nommé « brut imposable ».

        Pour en être certaine, si votre « brut imposable » représente 75 à 80% de votre « brut total », alors c’est bien le net fiscal. Dans ce cas, n’utilisez plus le terme impropre de « brut imposable » car ça provoque l’incompréhension générale.

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      4. Je vois :/ vu que je n’ai pas eu beaucoup de contrats et que les 9/10èmes étaient dans la même entreprise, je pensais que ce terme était le terme général alors que non. Donc visiblement c’est bien le net fiscal. J’irai le dire à la secrétaire comptable 🙂

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  2. Bonjour!
    Oui effectivement je confirme, il y a bien le brut (tout en haut de la fiche de paie, le salaire avant prélèvements), puis le « net imposable » (ou « net fiscal » visiblement, quasi tout en bas de la fiche, le salaire après prélèvements fiscaux), et enfin le « net à payer » (tout en bas, qui correspond au net imposable sans divers avantages type tickets resto, mutuelle etc., et qui représente le salaire effectivement versé à l’employé). Ce n’est pas forcément très clair, d’autant plus que les termes ne sont pas vraiment normalisés….
    Par contre ce qui m’a fait tiquer, c’est quand tu dis déclarer le salaire brut pour l’impôt sur le revenu, au lieu du net imposable. Si c’est le cas c’est grave, cela signifie que tu paies des impôts calculés sur un montant 30% au-dessus de tes revenus réels! Et ce n’est pas négligeable quand on a du mal à joindre les deux bouts.
    Si ce n’est pas clair n’hésite pas à m’envoyer un mail, je pourrai t’envoyer un exemple de bulletin de salaire qui sera peut-être plus parlant.
    Bonne journée!

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